Arrêt n° 2-C-81 du 9 juin 1981 de la Cour suprême (sections réunies), statuant en matière constitutionnelle

La Cour suprême (section réunies), statuant en matière constitutionnelle à l'audience non publique du 9 juin 1981; Saisie le 14 mai 1981, par le Président de la République, dans les conditions prévues à l'article 67 de la Constitution et aux articles 1er et 32 de l'ordonnance n&d

Arrêt n° 2-C-81 du 9 juin 1981 de la Cour suprême (sections réunies), statuant en matière constitutionnelle

Arrêt n° 2-C-81 du 9 juin 1981 de la Cour suprême (sections réunies), statuant en matière constitutionnelle

Détails

Référence: J P 2-C/1981
Publié le: 09/06/1981
Pays: Sénégal

Type de texte