Arrêté interministériel n° 2047 M.A.E.-D.A.G.E.-D.-M.E.F du 19 février 1990 modifiant l'annexe du l'article 6 du décret n° 89-891-du 2 août 1989 relatif au logement des fonctionnaires, et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires
Arrêté interministériel n° 2047 M.A.E.-D.A.G.E.-D.-M.E.F du 19 février 1990 modifiant l'annexe du l'article 6 du décret n° 89-891-du 2 août 1989 relatif au logement des fonctionnaires, et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires
Article premier
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 1989- 891 du 2 août 1989, l'annexe dudit décret est modifiée comme suit.
Poste
Ministre-conseiller
Conseiller et assimilé
Secrétaire
Arrêté interministériel n° 2047 M.A.E.-D.A.G.E.-D.-M.E.F du 19 février 1990 modifiant l'annexe du l'article 6 du décret n° 89-891-du 2 août 1989 relatif au logement des fonctionnaires, et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires
Arrêté interministériel n° 2047 M.A.E.-D.A.G.E.-D.-M.E.F du 19 février 1990 modifiant l'annexe du l'article 6 du décret n° 89-891-du 2 août 1989 relatif au logement des fonctionnaires, et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires
