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Arrêté interministériel n° 000637 du 11 janvier 2023 fixant les horaires de circulation interurbaine des véhicules de transport public de personnes

Modifié par : - Arrêté interministériel n° 002725 du 1er février 2023 Article premier  Le transport public interurbaine de personnes est interdit entre 00 heure et 05 heures. (Modifiée par l'article premier de l'Arrêté interministériel n° 002725 du 1er f&e
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Arrêté interministériel n° 000637 du 11 janvier 2023 fixant les horaires de circulation interurbaine des véhicules de transport public de personnes

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Détails

Référence: ART 000637/2023
Publié le: 11/01/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents références

Journal officiel n° 7606 du 04 Mars  2023

Type de texte

Arrêté