Arrêté interministériel n° 000637 du 11 janvier 2023 fixant les horaires de circulation interurbaine des véhicules de transport public de personnes

Référence : ART 000637/2023 Publié le :
Modifié par : - Arrêté interministériel n° 002725 du 1er février 2023 Article premier  Le transport public interurbaine de personnes est interdit entre 00 heure et 05 heures. (Modifiée par l'article premier de l'Arrêté interministériel n° 002725 du 1er f&e