Arrêté interministériel n° 11322 M.E.-D.A.G.E. du 24 septembre 1979 modifiant l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 212 M.T.P.U.T.-CAB. du 12 janvier 1972 accordant une indemnité pour sujétions particulières et de risques aux chefs d'équipe S. S. I. et sapeurs-pompiers en service à l'ASECNA

Article premier Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 212 M.T.P.U.T.-CAB. du 12 janvier 1972 accordant une indemnité pour sujétions particulières et de risques aux chefs d'équipe SSI et sapeurs-pompiers en service à l'ASECNA, sont modifiées comme suit : Au lie

Arrêté interministériel n° 11322 M.E.-D.A.G.E. du 24 septembre 1979 modifiant l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 212 M.T.P.U.T.-CAB. du 12 janvier 1972 accordant une indemnité pour sujétions particulières et de risques aux chefs d'équipe S. S. I. et sapeurs-pompiers en service à l'ASECNA

Arrêté interministériel n° 11322 M.E.-D.A.G.E. du 24 septembre 1979 modifiant l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 212 M.T.P.U.T.-CAB. du 12 janvier 1972 accordant une indemnité pour sujétions particulières et de risques aux chefs d'équipe S. S. I. et sapeurs-pompiers en service à l'ASECNA

Détails

Référence: ART 11322/1979
Publié le: 24/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte