Arrêté interministériel n° 11665 M.I.T.-CH.R.A.-M.INT. du 20 août 1978 rapportant l'arrêté n° 4078 du 10 avril 1978 portant interdiction du journal « Demain l'Afrique »

Article premier L'arrêté n° 4078 en date du 10 avril 1978 por tant interdiction de la circulation, de la distribution et de la mise en vente du journal Demain l'Afrique sur toute l'étendue du territoire de la République du Sénégal, est rapporté à compter 1er septembre 1978.&n

Arrêté interministériel n° 11665 M.I.T.-CH.R.A.-M.INT. du 20 août 1978 rapportant l'arrêté n° 4078 du 10 avril 1978 portant interdiction du journal « Demain l'Afrique »

Arrêté interministériel n° 11665 M.I.T.-CH.R.A.-M.INT. du 20 août 1978 rapportant l'arrêté n° 4078 du 10 avril 1978 portant interdiction du journal « Demain l'Afrique »

Détails

Référence: ART 11665/1978
Publié le: 20/08/1978
Pays: Sénégal

Type de texte