Arrêté interministériel n° 11799 M.U.H.E.-M.D.I.A.D.ENV. 1 du 02 octobre 1980 portant abrogation de l'arrêté n° 13858 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 concernant l'établissement classé n° 2335, rangé dans la 3 classe

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Détails

Référence: ART 11799/1980
Publié le: 02/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte