Arrêté interministériel n° 11848 M.D.R.H.-S.T.N. du 16 octobre 1974 portant approbation du budget de la Société des Terres Neuves, exercice 1974-1975

Référence : ART 11848/1974 Publié le :
Article premier Est approuvé le budget de la Société des Terres Neuves, exercice 1974-1975, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 141.622.349 franes, soit:   I. — Section des opérations en capital, investissement. Dépen