Arrêté interministériel n° 12932 bis M.U.H.E.-M D. I.A.-D.M.G du 18 septembre 1978 autorisant la « Carrière régionale de grès» (C.R.G.) à Rufisque, à exploiter une carrière de grès sise à Mbang

Article premier La « Carrière régionale de Grès» (C.R.G.) est autorisée à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert située à Mbang sur le domaine national dans la forêt classée de Sébikotane (Région du Cap-Vert), sur une superficie

Arrêté interministériel n° 12932 bis M.U.H.E.-M D. I.A.-D.M.G du 18 septembre 1978 autorisant la « Carrière régionale de grès» (C.R.G.) à Rufisque, à exploiter une carrière de grès sise à Mbang

Arrêté interministériel n° 12932 bis M.U.H.E.-M D. I.A.-D.M.G du 18 septembre 1978 autorisant la « Carrière régionale de grès» (C.R.G.) à Rufisque, à exploiter une carrière de grès sise à Mbang

Détails

Référence: ART 12932 bis/1978
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte