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Arrêté interministériel n° 12934 bis M.U.H.E.-M.D. I.A.D.M.G. du 18 septembre 1978 autorisant M. Soukèye Ndiaye, 5 rue Mohamed V à Dakar, à exploiter une carrière de grès sise à Mbang

Article premier M. Soukeye Ndiaye est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert, située à Mbang sur le domaine national dans la forêt classée de Sébikotane (Région du Cap-Vert), sur une superficie de 98 600 mètres carrés, en vue d'y ex
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Arrêté interministériel n° 12934 bis M.U.H.E.-M.D. I.A.D.M.G. du 18 septembre 1978 autorisant M. Soukèye Ndiaye, 5 rue Mohamed V à Dakar, à exploiter une carrière de grès sise à Mbang

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Arrêté interministériel n° 12934 bis M.U.H.E.-M.D. I.A.D.M.G. du 18 septembre 1978 autorisant M. Soukèye Ndiaye, 5 rue Mohamed V à Dakar, à exploiter une carrière de grès sise à Mbang

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Détails

Référence: ART 12934 bis/1978
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4674 du 9 décembre 1978

Type de texte

Arrêté