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Arrêté interministériel n° 12935 bis M.U.H.E.-M D. I.A.-D.M.G. du 18 septembre 1978 autorisant la Société pour le Développement de l'Industrie du Tourisme et de l'Habitat au Sénégal (SODEVIT), 24 rue Victor- Hugo à Dakar, à exploiter une carrière de grès à Paki-Toglou

Article premier La SODEVIT est autorisée à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert, située à Paki-Toglou, sur le domaine national dans le département de Mbour (Région de Thiès), sur une superficie de 29 767 mètres carrés, en vue d'y extraire du gr&eg
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Arrêté interministériel n° 12935 bis M.U.H.E.-M D. I.A.-D.M.G. du 18 septembre 1978 autorisant la Société pour le Développement de l'Industrie du Tourisme et de l'Habitat au Sénégal (SODEVIT), 24 rue Victor- Hugo à Dakar, à exploiter une carrière de grès à Paki-Toglou

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Arrêté interministériel n° 12935 bis M.U.H.E.-M D. I.A.-D.M.G. du 18 septembre 1978 autorisant la Société pour le Développement de l'Industrie du Tourisme et de l'Habitat au Sénégal (SODEVIT), 24 rue Victor- Hugo à Dakar, à exploiter une carrière de grès à Paki-Toglou

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Détails

Référence: ART 12935 bis/1978
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4674 du 9 décembre 1978

Type de texte

Arrêté