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Arrêté interministériel n° 12938 bis M.U H.E.-M.D. IA.-D.M.G. du 18 septembre 1978 autorisant M. Abdou Guèye, quartier Ndiayène à Bargny, à exploiter une carrière de calcaire sise à Bargny

Article premier M. Abdou Guèye est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert située à Bargny sur le domaine national (Région du Cap-Vert), sur une superficie de 15 859 mètres carrés, en vue d'y extraire du calcaire.  Art 2 M. Abdou Gu&eg
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Arrêté interministériel n° 12938 bis M.U H.E.-M.D. IA.-D.M.G. du 18 septembre 1978 autorisant M. Abdou Guèye, quartier Ndiayène à Bargny, à exploiter une carrière de calcaire sise à Bargny

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Arrêté interministériel n° 12938 bis M.U H.E.-M.D. IA.-D.M.G. du 18 septembre 1978 autorisant M. Abdou Guèye, quartier Ndiayène à Bargny, à exploiter une carrière de calcaire sise à Bargny

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Détails

Référence: ART 12938 bis /1978
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4674 du 9 décembre 1978

Type de texte

Arrêté