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Arrêté interministériel n° 12939 bis M.U.H.E.-M.D. I.A.-D.M.G. du 18 septembre 1978 autorisant M. Ibrahima Niang à Cambérène, B.P. 10090, à exploiter une carrière de grès sise à Mbang (Région du Cap-Vert)

Article premier M. Ibrahima Niang est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert située à Mbang sur le domaine national dans la forêt classée de Sébikotane (Région du Cap-Vert), sur une superficie de 62 250 mètres carrés, en vue d'y ext
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Arrêté interministériel n° 12939 bis M.U.H.E.-M.D. I.A.-D.M.G. du 18 septembre 1978 autorisant M. Ibrahima Niang à Cambérène, B.P. 10090, à exploiter une carrière de grès sise à Mbang (Région du Cap-Vert)

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Arrêté interministériel n° 12939 bis M.U.H.E.-M.D. I.A.-D.M.G. du 18 septembre 1978 autorisant M. Ibrahima Niang à Cambérène, B.P. 10090, à exploiter une carrière de grès sise à Mbang (Région du Cap-Vert)

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Détails

Référence: ART 12939 bis /1978
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4674 du 9 décembre 1978

Type de texte

Arrêté