Arrêté interministériel n° 13239 M.INT.-M.F.A.E. du 29 octobre 1979 accordant une subvention de 500.000.000 de francs à la commune de Louga et une avance au titre de cette subvention

Article premier Une subvention de 500.000.000 de francs est allouée dans le fonds d'équipement des collectivités locales, à la commune de Louga conformément à la décision prise par le comité de gestion de ce fonds en sa réunion du 11 juillet 1979. Art 2 Une avance de 1

Arrêté interministériel n° 13239 M.INT.-M.F.A.E. du 29 octobre 1979 accordant une subvention de 500.000.000 de francs à la commune de Louga et une avance au titre de cette subvention

Arrêté interministériel n° 13239 M.INT.-M.F.A.E. du 29 octobre 1979 accordant une subvention de 500.000.000 de francs à la commune de Louga et une avance au titre de cette subvention

Détails

Référence: ART 13239/1979
Publié le: 29/10/1979
Pays: Sénégal

Type de texte