Arrêté interministériel n° 13516 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 7 novembre 1977 portant homologation des tarifs marchandises de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal

Article premier Est homologuée et rendue exécutoire la délibération du conseil d'administration de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal, en date du 4 juin 1977 portant, à compter du 1er juillet 1977, augmentation de 20% des tarifs marchandises, trafic intérieur et internat

Arrêté interministériel n° 13516 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 7 novembre 1977 portant homologation des tarifs marchandises de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal

Arrêté interministériel n° 13516 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 7 novembre 1977 portant homologation des tarifs marchandises de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal

Détails

Référence: ART 13516/1977
Publié le: 07/11/1977
Pays: Sénégal

Type de texte