Arrêté interministériel n° 13952 du 10 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I A-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El Hadji Idrissa Diop, boulanger à la rue 22 angle 39 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie, sise rue 22 angle 39 à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2° catégorie constitué par une cuve de 5.000 litres

Arrêté interministériel n° 13952 du 10 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I A-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté interministériel n° 13952 du 10 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I A-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13952/1980
Publié le: 10/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte