Arrêté interministériel n° 13953 du 10 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 13953/1980
Publié le: 10/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte