Arrêté interministériel n° 13954 du 10 novembre 1980 M.U.H.E.-M.DI.A.- D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Dib Jubran, boulanger, quartier Diamaguène à Thiès, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie, sise quartier Diamaguène à Thiès, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5.

Arrêté interministériel n° 13954 du 10 novembre 1980 M.U.H.E.-M.DI.A.- D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté interministériel n° 13954 du 10 novembre 1980 M.U.H.E.-M.DI.A.- D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13954/1980
Publié le: 10/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte