Arrêté interministériel n° 13956 du 10 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Jovasévi Vol'mir, dit Vlado, Km. 5, route de Ouakam, B.P. 11070 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le terrain situé au Km. 5, route de Ouakam, sous l'enseigne « Garage Atlantic », un garage de véhicules automobiles, alimenté par des liqu

Arrêté interministériel n° 13956 du 10 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté interministériel n° 13956 du 10 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13956/1980
Publié le: 10/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte