Arrêté interministériel n° 13995 du 11 novembre 1980 M.I.T.CH.R.A. portant interdiction de la revue “ Le Communiste “

Article premier L'introduction, la diffusion, la mise en vente de la revue « Le Communiste » sont interdites sur l'étendue du territoire du Sénégal. Art 2 Le Directeur de l'Information et le Directeur général de la Sûreté nationale sont chargés, chacun en ce qui

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Détails

Référence: ART 13995/1980
Publié le: 11/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte