Arrêté interministériel n° 14012 du 12 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société sénégalaise « G. VIOLAMER », dont le siège social est au Km 2,500, route de Rufisque, B.P. 874 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa carrière, sise à Ndoukhouna Seune (Rénion du Cap-Vert),

Arrêté interministériel n° 14012 du 12 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté interministériel n° 14012 du 12 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 14012/1980
Publié le: 12/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte