Arrêté interministériel n° 14128 M.E.T.F.C.-D.A.- G.-P. du 25 septembre 1961 portant état pour servir au paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pendant l'exercice 1961

Référence : ART 14128/1961 Publié le :
Article unique L'état pour servir au paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pendant l'exercice 1961 (chapitre 31, article 3, paragraphe 1), d'un montant de dotation de 2.000.000 de francs, est fixé comme suit : Catégorie : agents des services économiques; Indice