Arrêté interministériel n° 14134 du 13 novembre 1980 M.U.H.E.-M.D I.A.-D.ENV.1 portant abrogation de l'arrêté n° 351 M.P.-M.I. du 9 septembre 1957 concernant l'établissement classé n° 311 rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 14134/1980
Publié le: 13/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte