Arrêté interministériel n° 14217 M.E.-C.E.R.E.E. du 19 novembre 1979 portant approbation et rendant exécutoire le Centre prévisionnel (fonctionnement du expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement, pour l'année 1979-1980)
Arrêté interministériel n° 14217 M.E.-C.E.R.E.E. du 19 novembre 1979 portant approbation et rendant exécutoire le Centre prévisionnel (fonctionnement du expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement, pour l'année 1979-1980)
Article premier
Est approuvé le compte prévisionnel du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement, exercice 1979-1980 en recettes et en dépenses à 378.000.000.
Analyse détaillée
Recettes
Dépenses
Article unique. — Budget
Arrêté interministériel n° 14217 M.E.-C.E.R.E.E. du 19 novembre 1979 portant approbation et rendant exécutoire le Centre prévisionnel (fonctionnement du expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement, pour l'année 1979-1980)
Arrêté interministériel n° 14217 M.E.-C.E.R.E.E. du 19 novembre 1979 portant approbation et rendant exécutoire le Centre prévisionnel (fonctionnement du expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement, pour l'année 1979-1980)
