Arrêté interministériel n° 14268 M.D.R.H.-M.F.AE du 11 novembre 1976 portant virement de crédit des comptes de charges du budget prévisionnel et les comptes d'investissement de la Société des Terres neuves, exercice 1975-1976

   Article premier  Sont autorisés les virements de crédit au budget de fonctionnement de la Société des Terres neuves, exercice 1975-1976, d'un montant de 29.180.701 francs, dont le détail figure au tableau annexé. Art 2 Le budget ainsi modifié reste équilibr&ea

Arrêté interministériel n° 14268 M.D.R.H.-M.F.AE du 11 novembre 1976 portant virement de crédit des comptes de charges du budget prévisionnel et les comptes d'investissement de la Société des Terres neuves, exercice 1975-1976

Arrêté interministériel n° 14268 M.D.R.H.-M.F.AE du 11 novembre 1976 portant virement de crédit des comptes de charges du budget prévisionnel et les comptes d'investissement de la Société des Terres neuves, exercice 1975-1976

Détails

Référence: ART 14268/1976
Publié le: 11/11/1976
Pays: Sénégal

Type de texte