Arrêté interministériel n° 15582 M.F.P.E.T.-D.T.S. du 18 novembre 1983 fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs, des professions agricoles et assimilées

Référence : ART 15582/1983 Publié le :
Article premier Les salaires minima des travailleurs visés à l'article 1 de l'arrêté nº 2755 I.T.L.S.S.M. du 13 avril 1957 fixant, à défaut de convention collective, les catégories professionnelles les salaires minima correspondants et les primes d'ancienneté des travailleur