Arrêté interministériel n° 16283 M.C.A.T. du 25 novembre 1968 approuvant et rendant exécutoire le budget de l'Office sénégalais de l'Artisanat

LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME, LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65;  Vu la loi n° 63-34 du 10 juin 1963 créant l'Office Sénégalais de l'Artisanat;  Vu la loi n° 66-27 du 2 mai 1966 relative aux établissements publics

Arrêté interministériel n° 16283 M.C.A.T. du 25 novembre 1968 approuvant et rendant exécutoire le budget de l'Office sénégalais de l'Artisanat

Arrêté interministériel n° 16283 M.C.A.T. du 25 novembre 1968 approuvant et rendant exécutoire le budget de l'Office sénégalais de l'Artisanat

Détails

Référence: ART 16283/1968
Publié le: 25/11/1968
Pays: Sénégal

Type de texte