Arrêté interministériel n° 16864 du 31 décembre 1980 M.U2H.E.-M.D I.A-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Compagnie commerciale et industrielle du Sénégal dont le siège social est au 65, rue Galandou-Diouf, B.P. n° 137 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter à la route du Front de terre angle rue du du Service géographique à Dakar une usine de fabrica

Arrêté interministériel n° 16864 du 31 décembre 1980 M.U2H.E.-M.D I.A-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté interministériel n° 16864 du 31 décembre 1980 M.U2H.E.-M.D I.A-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 16864/1980
Publié le: 31/12/1980
Pays: Sénégal

Type de texte