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Arrêté interministériel n° 16866 du 31 décembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Joseph Georges JARROUGE, éleveur de volailles à M'backé, est autorisé à ouvrir et exploiter sur la route de Touba, à la bretelle de BELELE, un élevage de volailles (poulaillers). Art 2 L'établissement sera situé et installé conformé
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Arrêté interministériel n° 16866 du 31 décembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté interministériel n° 16866 du 31 décembre 1980 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 16866/1980
Publié le: 31/12/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4815 du 07 Février 1981

Type de texte

Arrêté