Arrêté interministériel n° 16893 M.F.A.-S.G.-3-M.S.P.A.S. du 22 décembre 1970

Référence : ART 16893/1970 Publié le :
Article premier Le capitaine d'administration du service de santé Momar Dione, de l'Armée nationale, est placé en position « hors-cadres » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, à compter du 1er décembre 1970. Art 2 A compter de c