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Arrêté interministériel n° 17043 M.D.R. du 31 décembre 1980 portant approbation du bilan d'ouverture de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SO.MI.V.A.C.)

Article premier Est approuvé le bilan d'ouverture de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) arrêté le 30 juin 1977 à l'actif et au passif à la somme de 1.013.189.484 francs C.F.A. BILAN D'OUVERTURE DE LA SOMIVAC ARRETE AU 30 JUIN 1977 ACTIF
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Arrêté interministériel n° 17043 M.D.R. du 31 décembre 1980 portant approbation du bilan d'ouverture de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SO.MI.V.A.C.)

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Arrêté interministériel n° 17043 M.D.R. du 31 décembre 1980 portant approbation du bilan d'ouverture de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SO.MI.V.A.C.)

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Détails

Référence: ART 17043/1980
Publié le: 31/12/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4820 du 28 Février 1981

Type de texte

Arrêté