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Arrêté interministériel n° 1951 du 26 février 1976 portant approbation du budget prévisionnel de l'ONCAD, exercice 1975-1976

Référence : ART 1951/1976 Publié le :
Article premier  Est approuvé le budget prévisionnel de l'ONCAD, exercice 1975-1976, arrêté en prévisions de recettes à 97.390.453.438 francs et en prévisions de dépenses à 95.531.107.775 francs. Art 2  Le budget se présente comme suit: