Arrêté interministériel n° 231 du 12 janvier 19998 portant règlement de sécurité des marchés

Référence : ART 231/1998 Publié le :
Article premier Le présent arrêté portant règlement de sécurité des marchés, complète l'arrêté interministériel n° 5945 du 14 mai 1969 instituant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les é