Arrêté interministériel n° 2996 M.E.F.-M.I.T.R.A.-O.P.T.-D.C.P.C.E.-C.D.C.P. du 15 mars 1984 portant réaménagement des tarifs des Chèques postaux pour compter du 1er février 1984
Arrêté interministériel n° 2996 M.E.F.-M.I.T.R.A.-O.P.T.-D.C.P.C.E.-C.D.C.P. du 15 mars 1984 portant réaménagement des tarifs des Chèques postaux pour compter du 1er février 1984
Article premier
A compter du 1er février 1984, les tarifs des Chèques postaux sont modifiés conformément au barème joint en annexe.
Art 2
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art 3
Le Directeur géné
Arrêté interministériel n° 2996 M.E.F.-M.I.T.R.A.-O.P.T.-D.C.P.C.E.-C.D.C.P. du 15 mars 1984 portant réaménagement des tarifs des Chèques postaux pour compter du 1er février 1984
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