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Arrêté interministériel n° 3501 M.E.-M.E.F. du 27 mars 1984 portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce)

Article premier Est agréée en qualité de manutentionnaire « LA COMPAGNIE AFRICAINE DE TRANSPORT AUTOMOBILES » (CAT.A), avenue Félix-Eboué, boîte postale n° 298, registre de commerce n° 1667, Dakar. Art 2  « LA COMPAGNIE AFRICAINE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES »
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Arrêté interministériel n° 3501 M.E.-M.E.F. du 27 mars 1984 portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce)

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Arrêté interministériel n° 3501 M.E.-M.E.F. du 27 mars 1984 portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce)

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Détails

Référence: ART 3501/1984
Publié le: 27/03/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5007 du 2 juin 1984

Type de texte

Arrêté