Arrêté interministériel n° 3713 M.E.M.E.F.-M.COM. du 01 avril 1983 portant fixation des catégories et des tarifs de voyageurs dans les autobus de la SOTRAC et les conditions de transport dans ceux-ci

Article premier Des catégories de voyageurs Sont classés en catégories A.B. et C, les voyageurs transportés par la Société des Transports en Commun du Cap-Vert répondant aux critères d'âges et de conditions physiques suivants : Catégorie A : Toute personne âg&ea

Arrêté interministériel n° 3713 M.E.M.E.F.-M.COM. du 01 avril 1983 portant fixation des catégories et des tarifs de voyageurs dans les autobus de la SOTRAC et les conditions de transport dans ceux-ci

Arrêté interministériel n° 3713 M.E.M.E.F.-M.COM. du 01 avril 1983 portant fixation des catégories et des tarifs de voyageurs dans les autobus de la SOTRAC et les conditions de transport dans ceux-ci

Détails

Référence: ART 3713/1983
Publié le: 01/04/1983
Pays: Sénégal

Type de texte