Arrêté interministériel n° 3995 M.FA.-CAB. A.C.- M.F.A.E. du 13 avril 1976 portant approbation du remaniement du budget de l'ONAC, exercice 1975-1976

Article premier Est approuvé le budget de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Sénégal, exercice 1975-1976, arrêté en recettes à 31.390.000 francs et en dépenses à 31.350.000 francs. Art 2 Après remaniement le budget se présente comm

Arrêté interministériel n° 3995 M.FA.-CAB. A.C.- M.F.A.E. du 13 avril 1976 portant approbation du remaniement du budget de l'ONAC, exercice 1975-1976

Arrêté interministériel n° 3995 M.FA.-CAB. A.C.- M.F.A.E. du 13 avril 1976 portant approbation du remaniement du budget de l'ONAC, exercice 1975-1976

Détails

Référence: ART 3995/1976
Publié le: 13/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte