Arrêté interministériel n° 4422 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 3 avril 1967 fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires des douanes

Référence : ART 4422/1967 Publié le :
Article unique L'effectif théorique du cadre des fonctionnaires des douanes, pour l'année budgétaire 1966-1967, est fixé comme suit: Inspecteurs 28 Officiers 7 Contrôleurs 24 Sous-officiers 25 Agents de constatations 29