Arrêté interministériel n° 4671 M.E F.-M.COM-M.D.I.- A.-D.M.G. du 20 avril 1984 fixant les prix de reprise (H.T.) et les prix de vente publique (T.T C.) des lubrifiants pour le 1er semestre 1984
Article premier
Les prix de reprises (hors taxes) et les prix de vente publique (T.T.C.) des lubrifiants sont indiqués respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Ces dispositions, valables pour le 1er semestre 1984, entreront en vigueur à la date de notification du présent arrêté