Arrêté interministériel n° 5297 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D. ENV.1 du 21 mai 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux; insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La miroiterie Gramont-Fawaz dont le siège est 66, rue El-Hadji Abdou-Karim-Bourgi, B.P. 1275 à Dakar, est autorisée à procéder à la réouverture et au transfert sur une parcelle sise Tally Icotaf à Pikine, d'un atelier de fabrique artisanale de miroir. Art 2  C

Arrêté interministériel n° 5297 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D. ENV.1 du 21 mai 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux; insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté interministériel n° 5297 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D. ENV.1 du 21 mai 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux; insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 5297/1980
Publié le: 21/05/1980
Pays: Sénégal

Type de texte