Arrêté interministériel n° 6225 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.ENV. 1. du 13 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté interministériel n° 6225 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.ENV. 1. du 13 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
Le proviseur du lycée Djignabo de Ziguinchor est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte du lycée Djignabo, un dépôt de gaz combustibles liquéfiés constitués par, un réservoir hermétiquement clos d'une capacité égale
Arrêté interministériel n° 6225 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.ENV. 1. du 13 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté interministériel n° 6225 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.ENV. 1. du 13 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
