Arrêté interministériel n° 6227 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. 1. du 13 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société mutuelle de Boulangerie industrielle au Sénégal, dont le siège social est au 98, avenue du Président Lamine-Guèye, B.P. 3188 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de la boulangerie-pâtisserie située &a

Arrêté interministériel n° 6227 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. 1. du 13 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté interministériel n° 6227 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. 1. du 13 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 6227/1980
Publié le: 13/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte