Arrêté interministériel n° 6228 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. 1. du 14 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Khalid Saffiedine, boulanger, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de la boulangerie « Le Diola » sur une parcelle n° 145 à l'ouest du quartier de Boucotte à Ziguinchor (Région de Casamance), un dépôt d'hydrocarbures de la 2e cat

Arrêté interministériel n° 6228 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. 1. du 14 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté interministériel n° 6228 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. 1. du 14 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 6228/1980
Publié le: 13/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte