Arrêté interministériel n° 6930 M.INT.-M.E.F. du 25 juin 1980 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales
Arrêté interministériel n° 6930 M.INT.-M.E.F. du 25 juin 1980 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales
Article unique
L'annexe à l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 janvier 1971 fixant la nomenclature des budgets des collectivités locales est modifiée et complétée comme suit :
A. — RECETTES.
Section ordinaire.
Arrêté interministériel n° 6930 M.INT.-M.E.F. du 25 juin 1980 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales
Arrêté interministériel n° 6930 M.INT.-M.E.F. du 25 juin 1980 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel n° 3430 du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales
