Arrêté interministériel n° 7013 M.E.-C.S.C. du 05 juillet 1985 portant homologation des taux de fret bois entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal

Article premier Les taux de fret bois applicables sur le trafic Côte-d'Ivoire-Sénégal, à compter du 1er juin 1985, sont les suivants :  I. GRUMES.  - bois blancs: 8.626 francs C.F.A./m3;  - bois rouges  9.954 francs C.F.A./m3.  II. DEBITES - bois blancs : 8.626 francs C.F.

Arrêté interministériel n° 7013 M.E.-C.S.C. du 05 juillet 1985 portant homologation des taux de fret bois entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal

Arrêté interministériel n° 7013 M.E.-C.S.C. du 05 juillet 1985 portant homologation des taux de fret bois entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal

Détails

Référence: D 1985/7013
Publié le: 05/07/1985
Pays: Sénégal

Type de texte