Arrêté interministériel n° 7255 M.A.E.-M.E.F. du 02 juillet 1980 modifiant les arrêtés n° 585 du 18 janvier 1970, n° 11487 du 13 septembre 1976, n° 5702 du 23 mai 1979, n° 15928 du 29 décembre 1979 fixant les taux de chancellerie applicables à la comptabilité des ambassades du Sénégal à Tunis, Bagdad, Belgrade, Beyrouth, Brasilia, Damas, New-York, Ottawa, Montréal et Washington
Arrêté interministériel n° 7255 M.A.E.-M.E.F. du 02 juillet 1980 modifiant les arrêtés n° 585 du 18 janvier 1970, n° 11487 du 13 septembre 1976, n° 5702 du 23 mai 1979, n° 15928 du 29 décembre 1979 fixant les taux de chancellerie applicables à la comptabilité des ambassades du Sénégal à Tunis, Bagdad, Belgrade, Beyrouth, Brasilia, Damas, New-York, Ottawa, Montréal et Washington
Article premier
Les tableaux annexés aux arrêtés interministériels n° 585 du 18 janvier 1970, 11487 du 13 septembre 1976, 5702 du 23 mai 1979, 15928 du 29 décembre 1979 sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art 2
Le présent
Arrêté interministériel n° 7255 M.A.E.-M.E.F. du 02 juillet 1980 modifiant les arrêtés n° 585 du 18 janvier 1970, n° 11487 du 13 septembre 1976, n° 5702 du 23 mai 1979, n° 15928 du 29 décembre 1979 fixant les taux de chancellerie applicables à la comptabilité des ambassades du Sénégal à Tunis, Bagdad, Belgrade, Beyrouth, Brasilia, Damas, New-York, Ottawa, Montréal et Washington
Arrêté interministériel n° 7255 M.A.E.-M.E.F. du 02 juillet 1980 modifiant les arrêtés n° 585 du 18 janvier 1970, n° 11487 du 13 septembre 1976, n° 5702 du 23 mai 1979, n° 15928 du 29 décembre 1979 fixant les taux de chancellerie applicables à la comptabilité des ambassades du Sénégal à Tunis, Bagdad, Belgrade, Beyrouth, Brasilia, Damas, New-York, Ottawa, Montréal et Washington
