Arrêté interministériel n° 7403 P.M.-S E.R S.T.-1.S.N du 7 juillet 1979 portant application du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé »

Article premier Les dispositions du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 sont applicables dans les Régions du Cap-Vert et de Thiès à partir de la date de signature du présent arrêté. En ce qui concerne les autres régions non encore intéressées, les dates d'application

Arrêté interministériel n° 7403 P.M.-S E.R S.T.-1.S.N du 7 juillet 1979 portant application du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé »

Arrêté interministériel n° 7403 P.M.-S E.R S.T.-1.S.N du 7 juillet 1979 portant application du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé »

Détails

Référence: ART 7403/1979
Publié le: 07/07/1979
Pays: Sénégal

Type de texte