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Arrêté interministériel n° 7489 M.U.H.E.-D.M.I.A.- D.M.G. du 10 juillet 1979 autorisant M. Mamadou Guèye à exploiter une carrière de calcaire à Bargny (Région du Cap-Vert)

Article premier M. Mamadou Guèye, chez Secka Guèye, conseiller coutumier du Cap-Vert à Bargny, est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert sise à Bargny, sur le titre foncier n° 1834 (Région du Cap-Vert), sur une superficie de 18 869 mètres carr&
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Arrêté interministériel n° 7489 M.U.H.E.-D.M.I.A.- D.M.G. du 10 juillet 1979 autorisant M. Mamadou Guèye à exploiter une carrière de calcaire à Bargny (Région du Cap-Vert)

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Arrêté interministériel n° 7489 M.U.H.E.-D.M.I.A.- D.M.G. du 10 juillet 1979 autorisant M. Mamadou Guèye à exploiter une carrière de calcaire à Bargny (Région du Cap-Vert)

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Détails

Référence: ART 7489/1979
Publié le: 10/07/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4718 du 04 Aout 1979

Type de texte

Arrêté