Arrêté interministériel n° 801 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.C. du 18 janvier 1978 portant agrément au bénéfice de la taxe pour le diesel-oil
Arrêté interministériel n° 801 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.C. du 18 janvier 1978 portant agrément au bénéfice de la taxe pour le diesel-oil
Article premier
Les utilisateurs énoncés ci-après sont autorisés à s'approvisionner au titre de l'année 1978 en diesel-oil détaxé auprès des fournisseurs désignés, conformément à la loi n° 67-02 du 30 janvier 1967.
Art 2
Les quantit&
