Arrêté interministériel n° 8453 M.U.H.E.-M.E.F. du 25 juillet 1980 fixant les taux des indemnités de chantiers
Article premier
L'indemnité de chantier a pour objet de rémunérer les risques particuliers encourus et de pallier les dépenses supplémentaires incombant aux agents du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement (Direction de la Construction et de l'Habitat et ses serv