Arrêté interministériel n° 853 M.I.T.-CH.R.A.-A.P.S. du 25 janvier 1979 rapportant l'arrêté n° 1951 M.I.T.-CH.R.A.-M.I. du 16 février 1978 portant interdiction du journal Afrique-Asie

Article premier L'arrêté n° 1951 M.I.T.CH.R.A.-M.I. en date du 16 février 1978 portant interdiction de la circulation, de la distribution et de la mise en vente du journal « AFRIQUE-ASIE » sur toute l'étendue du territoire de la République du Sénégal, est rapporté &ag

Arrêté interministériel n° 853 M.I.T.-CH.R.A.-A.P.S. du 25 janvier 1979 rapportant l'arrêté n° 1951 M.I.T.-CH.R.A.-M.I. du 16 février 1978 portant interdiction du journal Afrique-Asie

Arrêté interministériel n° 853 M.I.T.-CH.R.A.-A.P.S. du 25 janvier 1979 rapportant l'arrêté n° 1951 M.I.T.-CH.R.A.-M.I. du 16 février 1978 portant interdiction du journal Afrique-Asie

Détails

Référence: ART 853/1979
Publié le: 25/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte